{"id":708,"date":"2018-04-13T11:02:47","date_gmt":"2018-04-13T15:02:47","guid":{"rendered":"https:\/\/oldcnei-icie.casn.ca\/?page_id=708"},"modified":"2025-10-01T18:52:06","modified_gmt":"2025-10-01T22:52:06","slug":"les-politiques-de-licie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oldcnei-icie.casn.ca\/fr\/a-propos\/les-politiques-de-licie\/","title":{"rendered":"Les politiques"},"content":{"rendered":"

Int\u00e9grit\u00e9 dans les \u00e9tudes
\n<\/strong><\/h2>\n

Objet:<\/p>\n

La communaut\u00e9 intellectuelle de l\u2019ICIE est fond\u00e9e sur les principes de transparence, d’honn\u00eatet\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9.\u00a0 Pour honorer son engagement en faveur d\u2019une formation infirmi\u00e8re de qualit\u00e9, tous les cours sont assujettis aux r\u00e8gles d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scolaire.<\/p>\n

Politique:<\/p>\n

    \n
  1. Les participantes doivent remettre seulement leur propre travail original.<\/li>\n
  2. Si une partie d\u2019un travail appartient \u00e0 un autre, il faut que cette portion soit dument attribu\u00e9e au cr\u00e9ateur de l’\u0153uvre.<\/li>\n
  3. Toute participante soup\u00e7onn\u00e9e de\u00a0 malhonn\u00eatet\u00e9 scolaire verra son travail \u00e9valu\u00e9 par l\u2019ACESI afin de d\u00e9terminer des mesures appropri\u00e9es \u00e0 prendre.<\/li>\n<\/ol>\n

    Non-discrimination<\/h2>\n

    Objet:<\/p>\n

    L\u2019ICIE s’engage \u00e0 respecter les principes fondamentaux de la libert\u00e9 d’expression, l’\u00e9galit\u00e9, et de la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

    Politique:<\/p>\n

      \n
    1. Toute participante a droit \u00e0 un traitement \u00e9gal, sans discrimination fond\u00e9e sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyennet\u00e9, la croyance, le sexe, l’identit\u00e9 sexuelle, l’expression sexuelle, l’orientation sexuelle, l’\u00e2ge, l’\u00e9tat matrimonial, l’\u00e9tat familial, l’\u00e9tat d’assist\u00e9 social, le statut militaire ou un handicap.<\/li>\n
    2. Aucune participante ne fera l’objet de discrimination sur la base d\u2019adaptation requise et approuv\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

      Mesures d\u2019adaptation
      \n<\/strong><\/h2>\n

      Objet:<\/p>\n

      Des mesures d\u2019adaptation sont offertes afin que la personne ayant besoin de services particuliers ou de mesures d\u2019adaptation puisse avoir une chance \u00e9quitable aux autres participantes de suivre un cours ou un programme de certification.<\/p>\n

      Politique:<\/p>\n

        \n
      1. L\u2019ICIE mettra en \u0153uvre des mesures d’adaptation raisonnables en temps opportun aux participantes.<\/li>\n
      2. Il incombe \u00e0 la participante d\u2019informer l\u2019ICIE d\u2019une mesure d’adaptation requise.<\/li>\n
      3. Les demandes de mesures d’adaptation doivent \u00eatre faites avant le d\u00e9but du cours ou du programme.<\/li>\n
      4. Un professionnel de la sant\u00e9 doit confirmer le besoin d’adaptation.<\/li>\n
      5. Les demandes d\u2019adaptation devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit de fa\u00e7on aussi claire et pr\u00e9cise que possible \u2013 incluant une confirmation de la raison de la demande, les besoins particuliers de la participante, et des options d’adaptation possible.<\/li>\n
      6. Les d\u00e9cisions seront prises au cas par cas en ce qui concerne les demandes d\u2019adaptations dans le cadre des exigences linguistiques.<\/li>\n<\/ol>\n

        Participantes ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0 un cours<\/h2>\n

        Objet:<\/p>\n

        L\u2019ICIE souhaite la r\u00e9ussite des participantes et doit maintenir une norme de r\u00e9ussite \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

        Des certificats d\u2019ach\u00e8vement seront fournis pour les activit\u00e9s de formation avec exigences sp\u00e9cifiques d\u2019ach\u00e8vement \u00e0 respecter (p. ex., pr\u00e9sence, participation, travaux, examen).<\/p>\n

        Politique:<\/p>\n

          \n
        1. Toute participante qui ne satisfait pas la norme de r\u00e9ussite indiqu\u00e9e dans le plan de cours ne r\u00e9ussira pas le travail\/ l\u2019examen\/ le cours.<\/li>\n
        2. Si aucune norme de r\u00e9ussite n\u2019est indiqu\u00e9e, la note de passage exig\u00e9e est 70%.<\/li>\n
        3. Il n\u2019y aura aucun travail de rattrapage ou de reprise.\u00a0 Aucune remise tardive de travaux ou d\u2019examens ne sera accept\u00e9e. Les travaux et examens ne seront pas recorrig\u00e9s.<\/li>\n
        4. Une participante peut suivre un cours un maximum de trois fois.<\/li>\n
        5. Une participante ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0\u00a0 un cours\/programme n\u2019est pas permise d\u2019apposer la d\u00e9signation apr\u00e8s son nom.<\/li>\n
        6. Les participantes qui ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 un cours, et qui veulent le reprendre devront payer les frais d’inscription en entier.<\/li>\n<\/ol>\n

          Appels<\/h2>\n

          Objet:<\/p>\n

          Le processus d\u2019appels de l\u2019ICIE est un processus juste, en temps opportun qui offre la possibilit\u00e9 aux participantes de contester des d\u00e9cisions qui ont une incidence sur leurs r\u00e9sultats scolaires.<\/p>\n

          Politique:<\/p>\n

            \n
          1. Les participantes qui s\u2019interrogent sur une note\/r\u00e9sultat qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e doivent communiquer en premier lieu avec l\u2019enseignante\/responsable du cours afin d\u2019obtenir des explications et de comprendre les motifs ayant men\u00e9 \u00e0 cette note. L\u2019enseignante ou l\u2019enseignant doit informer le personnel de l\u2019ACESI de toute demande de r\u00e9vision des r\u00e9sultats\/notes accord\u00e9es, et doit \u00e9galement informer l\u2019ACESI par \u00e9crit des r\u00e9sultats de cette demande. Si l\u2019enseignante ou l\u2019enseignant et le participant ne peuvent en venir \u00e0 une solution raisonnable, le participant peut aller de l\u2019avant avec une demande d\u2019appel officiel. L\u2019ACESI se chargera de fournir au participant les renseignements concernant le processus d\u2019appel.<\/li>\n
          2. Les participants qui souhaitent faire appel des r\u00e9sultats qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s pour un cours de l\u2019ICIE doivent le faire dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception du r\u00e9sultat en remplissant le formulaire d\u2019appel. Les appels peuvent \u00eatre faits pour des raisons m\u00e9dicales, d\u2019ordre humanitaire, ou en cas d\u2019erreurs de notation ou d\u2019erreurs de proc\u00e9d\u00e9.<\/li>\n
          3. L\u2019appel sera examin\u00e9 par le sous-comit\u00e9 des appels du conseil consultatif de l\u2019ICIE.<\/li>\n
          4. Une d\u00e9cision finale sera prise par le sous-comit\u00e9 qui examinera les raisons de l\u2019appel de la participante ainsi que la justification de l\u2019enseignante pour sa d\u00e9cision.<\/li>\n
          5. La d\u00e9cision finale du sous-comit\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 la participante dans les cinq jours ouvrables qui suivent la r\u00e9union.<\/li>\n
          6. Si l\u2019appel de la participante est rejet\u00e9 au niveau du sous-comit\u00e9, il n’est pas possible d’interjeter appel de la d\u00e9cision du sous-comit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

            Participation\/ Pr\u00e9sence<\/h2>\n

            Objet:<\/p>\n

            L\u2019ICIE reconna\u00eet qu\u2019une participation assidue aux cours est un des facteurs d\u00e9terminants\u00a0 d’une r\u00e9ussite.<\/p>\n

            Politique:<\/p>\n

              \n
            1. Les participantes qui ne se pr\u00e9sentent pas \u00e0 toutes les s\u00e9ances obligatoires (sans l\u2019approbation pr\u00e9alable de l\u2019enseignante\/ responsable du cours) risquent de ne pas recevoir leurs certificats.<\/li>\n
            2. Si une participante est in\u00e9vitablement absente en raison d’urgence, de maladie ou d’incapacit\u00e9, elle\u00a0 devra alors en aviser l\u2019enseignante\/ responsable du cours d\u00e8s que possible.<\/li>\n
            3. Une participante risque l\u2019\u00e9chec si elle est absente pour plus de 30% du cours, pour toute raison au-del\u00e0 des raisons expos\u00e9es plus haut; sauf indication contraire dans le plan de cours.<\/li>\n<\/ol>\n

              Politique de remboursement et d’annulation<\/h2>\n

              Objet: L’ACESI veille \u00e0 offrir \u00e0 ses membres une politique de remboursement claire et \u00e9quitable pour ses cours.<\/p>\n

                \n
              1. Annulation avec un pr\u00e9avis d\u2019une semaine ou plus avant le d\u00e9but du cours : Remboursement complet, moins les frais administratifs de 50 $.<\/li>\n
              2. Les inscriptions annul\u00e9es avec un pr\u00e9avis de moins d\u2019une semaine ne seront pas rembours\u00e9es. Toutefois, la participante ou le participant aura la possibilit\u00e9 de reporter les frais du cours pour les appliquer \u00e0 un autre cours de l\u2019ICIE\/l\u2019ACESI dans un d\u00e9lai de deux ans. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 une fois le cours commenc\u00e9. <\/span><\/li>\n
              3. L\u2019ACESI se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le cours si celui-ci ne n\u2019atteint pas le nombre minimum de participants requis.<\/li>\n
              4. Les textes num\u00e9riques achet\u00e9s par l’interm\u00e9diaire d’ACESI ne sont pas remboursables.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Int\u00e9grit\u00e9 dans les \u00e9tudes Objet: La communaut\u00e9 intellectuelle de l\u2019ICIE est fond\u00e9e sur les principes de transparence, d’honn\u00eatet\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9.\u00a0 Pour honorer son engagement en faveur d\u2019une formation infirmi\u00e8re de qualit\u00e9, tous les cours sont assujettis aux r\u00e8gles d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scolaire. Politique: Les participantes doivent remettre seulement leur propre travail original. 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